Les horaires fixes ne doivent plus figurer que dans le contrat de travail !
Les horaires variables avec une durée de travail hebdomadaire fixe doivent également figurer dans le contrat mais ne doivent plus être détaillés dans le règlement de travail.
Les horaires variables doivent cependant être définis dans le règlement de travail par un cadre contenant les informations suivantes :
- la plage journalière dans laquelle les prestations de travail peuvent être fixées ;
- les jours de la semaine pendant lesquels des prestations de travail peuvent avoir lieu ;
- la durée du travail journalière minimale et maximale ;
- lorsque la durée du travail hebdomadaire est également variable : la durée du travail hebdomadaire minimale et maximale ;
- la manière selon laquelle et le délai dans lequel les travailleurs sont informés de leur horaire de travail effectif (au moins 5 jours ouvrables à l’avance, à ramener jusqu’à au moins 1 jour ouvrable au niveau sectoriel).
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