TAX SHIFT – 2^E PHASE

Petit rappel => 1^ère phase : diminution des cotisations patronales, augmentation des frais professionnels forfaitaires, etc.

En 2018, les aides seront renforcées de manière à ce que les travailleurs puissent bénéficier d’un salaire net plus élevé.

A savoir :

• suppression de la tranche d’imposition de 30 %. Cette tranche disparaîtra complètement à partir du 1er janvier 2018. L’objectif consiste à l’intégrer totalement dans la tranche taxée à 25 % ;
• augmentation des frais professionnels forfaitaires. En 2018, il ne subsistera plus qu’un seul pourcentage global de 30 % pour le calcul de frais professionnels forfaitaires, avec un maximum de 2.950 euros (montant à indexer) ;
• augmentation de la quotité exemptée d’impôt.

En 2019, une troisième (et dernière) phase du tax shift suivra, avec pour conséquence une nouvelle augmentation salariale.

Impact sur votre entreprise – Poursuite de la réduction des cotisations patronales qui passeront à 25 %

Les cotisations patronales de base (pour les employés) évoluent comme suit :

• au 1er avril 2016, elles sont passées de 32,40 % à 30 % ;
• dès le 1er janvier 2018, elles diminueront encore et passeront de 30 % à 25 %.

Attention, la réduction visée ci-dessus ne concerne que les cotisations patronales de base à la sécurité sociale.

Selon la commission paritaire à laquelle il ressort, l’employeur peut être redevable de cotisations patronales et/ou cotisations spéciales supplémentaires qui sont destinées au Fonds de sécurité d’existence.

Impact sur votre entreprise – Suppression de la réduction structurelle des charges

La réduction structurelle des charges sociales est une réduction forfaitaire automatique des cotisations appliquée pour tous les employeurs. Elle a été instaurée afin de compenser les cotisations patronales élevées.

Vu la réduction progressive des cotisations patronales dans le cadre du tax shift, cette réduction ‘structurelle’ des charges n’a plus de raison d’être et est adaptée comme suit :

• au 1er avril 2016, elle est passée de 462,60 euros à 438 euros ;
• dès le 1er janvier 2018, elle sera totalement supprimée.

Bien que la réduction générale des charges soit supprimée afin de pouvoir financer la diminution des cotisations patronales, les efforts spécifiques déployés pour les bas salaires seront non seulement maintenus, mais aussi renforcés.