Travail des étudiants en heures

Jusqu’à la fin de cette année, un étudiant peut encore travailler 50 jours maximum par an à un taux de cotisations réduit.  Si ce plafond est respecté, l’employeur paiera seulement 5,42 % et l’étudiant, 2,71 % de cotisations de sécurité sociale.

Au 1er janvier 2017, ce contingent de 50 jours sera converti en un contingent d’heures. L’étudiant pourra par conséquent prester 475 heures par an à un taux de cotisations réduit.  Le but de cette mesure est de veiller à ce que les étudiants qui ne travaillent que quelques heures par jour puissent être occupés plus souvent.  Ainsi, un étudiant qui preste 5 heures par jour pourra travailler 95 jours en 2017, contre seulement 50 cette année-ci parce que chaque jour de travail comptait indépendamment du nombre d’heures prestées.

Si l’étudiant preste plus de 475 heures par an, les heures qui dépassent le contingent seront soumises à des cotisations ordinaires.

Déclaration Dimona en heures

Le changement du contingent de jours en un contingent d’heures fait que la déclaration Dimona doit désormais contenir le nombre d’heures planifiées au lieu du nombre de jours planifiés.  L’employeur devra donc mentionner dans sa déclaration :

• type de travailleur « STU » ;
• les dates de début et de fin de l’occupation ;
• le nombre d’heures planifiées.

Attention !  La déclaration Dimona d’un étudiant ne peut pas dépasser un trimestre.  Si un étudiant est occupé pendant plus de 3 mois, une déclaration doit être introduite pour chaque trimestre concerné, avec le nombre d’heures planifiées pour ce trimestre-là.

Importance du respect des délais !

La déclaration Dimona doit être introduite au plus tard le jour du commencement des prestations.  Il est extrêmement important que la déclaration soit faite à temps. Si elle est effectivement introduite trop tard, toutes les heures planifiées seront considérées comme prestées en dehors du contingent, de sorte que des cotisations ordinaires seront dues.