En décembre, l’inspection sociale procédera à des contrôles éclair dans le secteur du nettoyage.

🎯 L’objectif ? Renforcer la conformité sociale et lutter contre la fraude dans un secteur souvent ciblé.
Même s’ils sont annoncés, ces contrôles peuvent donner lieu à des PV et sanctions en cas d’infractions graves ou répétées.

Entreprises concernées :

Tous les employeurs actifs dans le nettoyage professionnel :
🧹 bureaux, commerces, industries, immeubles, communs d’immeubles, nettoyage de vitres, etc. (CP 121)

📋 Sur quoi porte le contrôle ?

Les inspecteurs peuvent notamment vérifier :

• 📄 Règlement de travail complet avec horaires
• 📝 Contrats de travail et avenants (CDI, CDD, temps partiel, étudiants, flexi-job…)
• 📤 Déclaration Dimona pour chaque travailleur
• 🧾 Fiches de paie, prestations, preuves de paiement
• 🛡️ Assurance accidents du travail
• 📝 La déclaration de chantier et de Checkin@work (C@W).
• 🔁 Contrats intérimaires (entre vous et l’agence + entre agence et travailleur)
• 🧑‍💼 Présence de travailleurs indépendants (et leur statut réel)

✅ Préparez-vous dès maintenant :

Rassemblez tous les documents sociaux obligatoires et assurez-vous qu’ils soient accessibles sur le lieu de travail (locaux, véhicules, chantiers mobiles…).

📌 Le SIRS propose une checklist indicative des documents à présenter. N’hésitez pas à la consulter. https://www.siod.belgie.be/fr/flipbook-wrapper/secteur-du-nettoyage

📞 Besoin d’un accompagnement ?
Notre bureau social vous aide à préparer votre dossier en toute conformité.

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