📌 Flexi-jobs : obligation d’enregistrement des prestations
Vous occupez des travailleurs sous contrat flexi-job ?
Attention : l’enregistrement précis des prestations reste une obligation essentielle.
⏱️ Une obligation légale stricte
L’employeur qui fait appel à des flexi-travailleurs doit utiliser un système permettant d’enregistrer, pour chaque travailleur :
✔️ L’heure exacte de début de la prestation
✔️ L’heure exacte de fin de la prestation
Ces données doivent être fiables et consultables en cas de contrôle.
🛠️ Comment enregistrer les présences ?
Il existe trois possibilités :
1️⃣ Via la caisse enregistreuse (SCE – “caisse blanche”)
Principalement utilisée dans le secteur Horeca lorsqu’une caisse certifiée est obligatoire.
2️⃣ Via un système interne d’enregistrement du temps
Le système doit :
Mentionner l’heure de début et de fin
Garantir que les données ne peuvent pas être modifiées
👉 Important : Même si la loi n’impose pas explicitement un système électronique, l’ONSS l’exige dans ses instructions administratives.
Nous recommandons donc fortement l’utilisation d’un système électronique fiable.
3️⃣ Via le système alternatif de l’ONSS
L’enregistrement peut également se faire via l’outil en ligne mis à disposition par l’ONSS.
⚠️ Cas particulier : flexi-jour
Si vous travaillez avec des contrats journaliers et que vous effectuez des Dimona journalières mentionnant l’heure de début et de fin de la prestation :
➡️ Cette déclaration vaut comme enregistrement officiel.
Il n’est alors pas nécessaire d’effectuer un enregistrement séparé.
💡 Pourquoi être vigilant ?
Un enregistrement incorrect ou incomplet peut entraîner :
🔹 Des régularisations ONSS
🔹 Une remise en cause du régime flexi
🔹 Des sanctions administratives
Un suivi rigoureux est indispensable pour sécuriser vos flexi-jobs.
Vous avez un doute sur votre système d’enregistrement ?
Nous pouvons vérifier votre conformité et vous conseiller la solution la plus sûre. 🌟
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