En avril 2025, des contrôles éclair seront effectués dans le secteur de l’HoReCa (CP 302).

Ils porteront non seulement sur les infractions en matière de travail au noir (déclaration ONSS) et d’occupation illégale (permis de travail et autorisations d’occupation), mais également sur les éléments suivants :
➡️ le règlement de travail ;
➡️ les contrats de travail et annexes ;
➡️ les cartes de contrôle des travailleurs au chômage ;
➡️ la déclaration Dimona ;
➡️ l’assurance accidents du travail ;
➡️ le document de dérogation ou le système d’enregistrement des travailleurs à temps partiel.

⚠️
▫️ N’oubliez pas la nouvelle CCT relative aux vêtements de travail. Votre règlement de travail doit prévoir l’uniforme ou les vêtements de travail à porter pour chaque fonction. En tant qu’employeur, vous pouvez en fixer vous-même les détails.
▫️ N’oubliez pas qu’une copie du règlement de travail doit être conservée sur chaque lieu de travail, y compris dans la voiture (ou le camion) du travailleur.

❗️Évitez les amendes❗️
L’année dernière, 13 930 contrôles ont été effectués. Dans le secteur de l’HoReCa, 54 % des établissements contrôlés étaient en infraction.

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