Les travailleurs à temps plein ont droit à 10 jours fériés légaux par an durant lesquels il leur est interdit de travailler. Rappelons que ces jours fériés sont obligatoires et que l’inspection sociale exerce régulièrement des contrôles auprès des entreprises.

 

En 2020, les jours fériés légaux sont les suivants :

Nouvel An : Mercredi 1^er janvier

Le lundi de Pâques : Lundi 13 avril

Fête du travail : Vendredi 1^er mai

Ascension : Jeudi 21 mai

Le lundi de Pentecôte : Lundi 1^er juin

Fête nationale : Mardi 21 juillet

Assomption : Samedi 15 août

Toussaint : Dimanche 1^er novembre

Armistice : Mercredi 11 novembre

Noël : Vendredi 25 décembre

 

En vertu de la législation sur les jours fériés, les jours fériés qui correspondent à un dimanche ou un jour où l’on ne travaille pas habituellement dans l’entreprise doivent être remplacés par un jour habituel d’activité. Dans les entreprises où les travailleurs sont occupés dans un régime de 5 jours/semaine et du lundi au vendredi, il faudra donc remplacer par un jour habituel d’activité :

– le 15 août qui tombe un samedi ;

– le 1^er novembre qui tombe un dimanche.

Remarquons que les jours de remplacement doivent obligatoirement être accordés et consommés au cours de la même année. Il est interdit de les reporter à l’année suivante.

 

Comment a lieu ce remplacement ?

Avant le 15 décembre 2019, les employeurs sont tenus d’afficher dans les locaux de leur entreprise un avis daté et signé mentionnant les jours de remplacement.

Vous pouvez télécharger un modèle d’avis que vous pouvez compléter et afficher dans votre entreprise. Une copie de cet avis doit être jointe au règlement de travail et doit être envoyée au Contrôle des lois sociales.

 

Comment s’effectue le choix des jours de remplacement ?

– à l’aide d’une CCT conclue au sein de la commission paritaire. Le ministre de l’Emploi doit être informé de cette décision avant le 1^er octobre de l’année qui précède celle où le jour férié doit être remplacé. Cette CCT n’entre en vigueur que si elle a été rendue obligatoire par arrêté royal ;

– à défaut de CCT, par le conseil d’entreprise ;

– à défaut de conseil d’entreprise ou si celui-ci n’a pas pris de décision, par accord entre l’employeur et la délégation syndicale ;

– à défaut de délégation syndicale, par accord conclu entre l’employeur et l’ensemble du personnel ;

– à défaut d’accord avec les travailleurs, par accord individuel entre l’employeur et le travailleur.

 

Quel que soit le niveau de fixation des jours de remplacement, l’employeur est tenu d’afficher les jours ainsi convenus avant le 15 décembre 2019.

Lorsque les jours de remplacement n’ont pas été fixés selon cette procédure, le jour férié est remplacé par le premier jour habituel d’activité qui, dans l’entreprise, suit ce jour férié.

 

Et les jours de fête régionale ?

Rappelons que les jours de fête régionale (le 11 juillet pour la Communauté flamande, le 27 septembre pour la Communauté française et le 15 novembre pour la Communauté germanophone) ne sont pas des jours fériés légaux. Ils ne sont dès lors obligatoires que dans les entreprises ou les secteurs qui en ont fait une obligation. En 2020, ces jours tombent le samedi pour la Communauté flamande et le dimanche pour les deux autres. La procédure ci-dessus devra donc également être suivi pour ces jours fériés.

 

Quand les banques seront-elles fermées ?

Afin d’être sûr d’effectuer vos paiements à temps, notez dès à présent qu’au sein du secteur bancaire. Les jours fériés le 15 août et le 1^er novembre 2020 sont remplacés par le vendredi 10 avril et le vendredi 22 mai.

 

 

Publié sur Securex.eu, le 29/10/2019