Suite aux nouvelles mesures prises par le gouvernement, le Codeco (Comité de concertation) a, de nouveau, insisté sur le fait que le télétravail était encore et toujours obligatoire.
Si le télétravail n’est pas possible, en raison de la nature de la fonction ou de la continuité de l’entreprise, des activités ou de la prestation de services, votre travailleur doit toujours disposer sur lui d’une attestation de l’employeur. Vous pouvez nous la demander et nous vous l’enverrons par mail. Les contrôles relatifs au télétravail seront renforcés.
Un système d’enregistrement électronique est disponible sur le site portail de la sécurité sociale : https://www.socialsecurity.be/site_fr/employer/applics/coronavirus/index.htm.
Via ce système, les employeurs doivent enregistrer chaque mois les données suivantes, avec leur carte d’identité et leur code PIN :
– Nombre total de travailleurs dans l’entreprise par unité d’exploitation ;
– Nombre de travailleurs exerçant une fonction qu’il est impossible d’accomplir en télétravail à domicile.
Cette déclaration mensuelle porte sur le nombre de travailleurs au 1er jour ouvrable du mois et doit être effectuée au plus tard le sixième jour civil du mois. Elle devrait donc être faite pour la première fois le 6 avril 2021 au plus tard.
Pour l’instant, les modalités concrètes ne sont pas encore totalement claires. De nombreuses questions restent en suspens concernant le champ d’application de cette obligation d’enregistrement.
Les données collectées devraient servir à fournir une meilleure vision aux services publics sur le nombre de fonctions dans les entreprises qu’il est impossible d’effectuer en télétravail et elles devraient également servir dans le cadre du monitoring du respect de l’obligation de télétravail.
Nous avons également à notre disposition un guide générique des mesures d’hygiène à respecter sur le lieu de travail que vous pouvez vous transmettre .
Ci-dessous, un rappel sur les questions fréquentes posées concernant le télétravail.
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