La fin de l’année approche. L’occasion de nous pencher sur les conditions de travail et de rémunération susceptibles d’avoir un impact sur votre budget.
Augmentations salariales et RMMG
Au cours des derniers mois, de nombreux accords salariaux ont été conclus dans les différents secteurs. Certains de ces secteurs prévoient des augmentations salariales en 2020. C’est notamment le cas au sein des commissions paritaires suivantes : 118-220 (industrie alimentaire), 320 (secteur des pompes funèbres), 121 (secteur du nettoyage), 307 (courtiers en assurances), 336 (professions libérales). Par ailleurs, les partenaires sociaux continuent de négocier en vue d’une augmentation du RMMG (revenu mensuel minimum garanti). Ils souhaiteraient augmenter le RMMG de 3,5 % (1,1 % en novembre 2019 et 2,4 % en avril 2020 – à confirmer).
Indexations
À côté des augmentations salariales, il convient également de tenir compte de la formule d’indexation applicable dans votre secteur. Chaque commission paritaire a sa propre formule, mais bon nombre de secteurs appliquent une indexation des salaires au 1er janvier. Par exemple, c’est le cas pour la commission paritaire n°200 (CPAE, commission paritaire auxiliaire pour employés). La prévision d’index s’élève actuellement (base octobre 2019) à 1,09 %.
Indice-pivot : Le dépassement de l’indice-pivot est actuellement prévu en janvier 2020 (base octobre 2019). Cela signifie que les prestations sociales, comme les allocations de chômage, et certains salaires dans le secteur non marchand augmenteront de 2 % en février ou en mars.
Intervention dans les frais de transport
L’intervention dans les frais de transports publics a été augmentée au 01/07/2019. La distance minimale de 5 kilomètres sera en outre supprimée au 01/07/2020. Une intervention sera donc octroyée dès le premier kilomètre. La plupart des secteurs ont cependant conclu leurs propres CCT en matière d’intervention dans les frais de transport, souvent tant pour le transport privé que pour le transport public et le vélo. Dans le cadre des négociations sectorielles, l’indemnité de bicyclette a été instaurée dans de nombreux secteurs.
Cotisation de solidarité CO2 sur les voitures de société
Cette cotisation est à votre charge. Le montant de la cotisation de solidarité CO2 est lié à l’indice santé du mois de septembre 2019 et sera adapté au 1er janvier 2020. Un nouveau montant minimum sera par ailleurs fixé pour le 1er janvier 2020.
Précompte professionnel : adaptation de l’« annexe III »
Chaque année, l’annexe III, qui comporte les tableaux pour le calcul du précompte professionnel (ce qu’on appelle les « barèmes » ou échelles), est adaptée à l’index. En 2020 aussi, ces tableaux seront à nouveau adaptés.
Sera également adaptée la formule-clé qui permet de calculer le précompte professionnel sur les rémunérations, les pensions et les allocations de RCC (ancienne prépension) payées périodiquement.
Pécule de vacances
Pécule de vacances (de sortie) pour les employés
Vous payez un pécule de vacances à vos employés. Ce pécule de vacances est composé d’un simple pécule de vacances (c’est-à-dire le paiement du salaire pendant les jours où l’employé prend ses vacances) et d’un double pécule de vacances (qui est égal à 92 % du salaire mensuel de l’employé).
Lorsqu’un employé quitte l’entreprise, vous devez lui payer un pécule de vacances de départ. Il s’agit d’une indemnité destinée à couvrir les jours de vacances que l’employé a constitués, mais ne peut plus prendre.
De même, lorsqu’un employé a diminué ses prestations de travail dans le courant de l’année, vous devez lui payer un « pécule de vacances de départ » en décembre (ce qu’on appelle le décompte de décembre) pour les droits qu’il s’est constitués en matière de vacances et qu’il n’a pas pu prendre en raison de la diminution de ses prestations de travail.
Cotisations patronales pour les vacances annuelles des ouvriers
Vous ne payez pas directement le pécule de vacances des ouvriers. Ceux-ci reçoivent leur pécule de vacances sous la forme d’un chèque de vacances annuel unique, payé par l’Office national des Vacances annuelles ou une caisse de vacances particulière.
Vous payez toutefois le pécule de vacances indirectement, via les cotisations patronales que vous versez à l’ONSS.
Prime de fin d’année
Dans de nombreux secteurs, une prime de fin d’année (correspondant souvent à un 13e mois) doit être payée. Contrairement à ce qu’on pense parfois, il n’existe aucune loi qui en règle les modalités d’octroi. Celles-ci sont entièrement régies par des conventions collectives de travail sectorielles. Il est dès lors important de consulter les conventions collectives de travail qui ont été conclues au sein de votre commission paritaire. Dans beaucoup de secteurs, la prime de fin d’année est également due lorsque des travailleurs quittent l’entreprise.
Prévention et protection au travail
Le bien-être au travail peut, lui aussi, peser dans votre budget. Pour vous affilier auprès d’un service de prévention externe, vous payez une cotisation identique pour chaque travailleur, qu’il soit ou non soumis à la surveillance de la santé. À cet égard, il est tenu compte de la taille de votre entreprise (nombre de travailleurs) et de l’activité principale de votre entreprise.
Assurance accidents du travail
Vous êtes tenu(e) d’assurer vos travailleurs, y compris les étudiants et les petits statuts, contre les accidents du travail. Tenez compte dans votre budget du coût de vos primes d’assurance.
Publié sur Securex.eu, le 25/10/2019
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