Nous vous informons que la procédure simplifiée de chômage temporaire pour force majeure « Corona » a été prolongée jusqu’au 30/06/2021.
De plus, sachez que depuis le 1er septembre 2018, toutes les voitures neuves y compris les modèles commercialisés depuis longtemps, sont testées suivant le WLTP. Cependant, sur le certificat de conformité seront encore mentionnées deux valeurs CO2 : le WLTP (Worldwide Harmonised Light vehicle Test Procedure) et le NEDC (New European Driving Cycle) ou NEDC 2.0 qui est l’équivalent du résultat WLTP en NEDC, obtenu grâce à un système de conversion c’est-à-dire qu’il augmente la valeur d’émission de CO2 des véhicules mais pas de manière aussi drastique que la méthode WLTP. L’émission CO2 est notamment utilisée pour calculer l’avantage imposable d’une voiture de société dans le chef du travailleur et la cotisation de solidarité due par l’employeur.
Etant donné que le test WLTP aboutit à des émissions plus importantes, et donc à un avantage taxable plus élevé, une période de transition avait été prévue durant laquelle le test NEDC 2.0 pouvait encore être utilisé. Cette période de transition a pris fin le 31 décembre 2020.
A ce jour, aucune disposition légale ne précise cependant la valeur CO2 qu’il y aura lieu de prendre en considération à partir du 1er janvier 2021 pour le calcul de l’avantage toute nature. En résumé, en l’absence de texte légal, on appliquera les mesures suivantes :
- la valeur NEDC 1.0 lorsque le véhicule ne dispose que d’une seule valeur NEDC ;
- la valeur WLTP lorsque le véhicule ne dispose que d’une seule valeur WLTP ;
- la valeur NEDC 2.0 ou la valeur WLTP (au choix) lorsque le véhicule dispose autant de la valeur NEDC 2.0 que d’une valeur WLTP.
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